Juridique - Note sur la faisabilité juridique d’imposer la démarche BDM dans le cahier des charges des constructeurs

Document réalisé par Stéphane Lesueur, avocat au sein du cabinet DL Avocats.

Documents joints
Note sur la faisabilité juridique d’imposer la démarche BDM dans le cahier des charges des constructeurs
Auteurs
LESUEUR Stéphane , LESUEUR Stéphane
Date de publication
Mise à jour
Type de ressource
Année de validation
Type de projet
|
Phase de projet
Profil
Dépositaire
Nicolas Guignard
Statistiques
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