Enjeux-contexte : Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens
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| Date | Titre | |
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| Juridique - Note sur la légalité des contrats de prestation de services commandés par BDM à un ou plusieurs membres de son Conseil d’Administration | PDF 957.7 kio | |
| Juridique - Note sur les obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise BDM | PDF 1.3 Mio | |
| Juridique - Note sur la faisabilité juridique d’imposer la démarche BDM dans le cahier des charges des constructeurs | PDF 1.1 Mio |