Risques sismiques : le zonage sismique de la France

Depuis le 22 octobre 2010, un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes a été arrêté. Le nombre de communes concernées passe d’un peu plus de 5.000 à environ 21.000 communes. Il implique notamment la mise en œuvre de règles de construction visant à assurer le non effondrement des constructions, y compris des maisons individuelles (voir l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »). Ce nouveau zonage définit par les décret du 22 octobre 2010 (décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255) s’applique à compter du 1er mai prochain.

Comme l’a malheureusement illustré la récente catastrophe intervenue au Japon, les séismes constituent un risque majeur contre lequel l’homme ne peut agir directement mais seulement par une protection passive, c’est-à-dire par « des dispositions pour minimiser ses conséquences. La réduction du nombre de victimes lors d’un séisme passe d’abord par l’adaptation des structures des bâtiments et des autres ouvrages d’art aux sollicitations dynamiques ». Depuis 1969, il existe en France une réglementation parasismique, inscrite dans le code de l’environnement (articles R563-1 à R563-8), élaborée en « fonction de la connaissance sur les mouvements de terrains et des techniques de construction », qui a été améliorée à plusieurs reprises, en 1982 notamment puis à nouveau en 1991. Cette réglementation, qui est encore appelée à évoluer avec l’élaboration en cours de règles européennes, distingue :

• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),

• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières ». Pour connaitre la zone de sismicité de chaque commune, il convient de consulter le décret du 22 octobre 2010 (n° 2010-1255) portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

source : Maire-Info, 27/04/2011

Réglementation

• texte réglementaire  : décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

• texte réglementaire  : Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

• texte réglementaire  : Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Pour en savoir plus :

• la carte des zonages  : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html

• le site du Plan Séisme, programme national de prévention du risque sismique : http://www.planseisme.fr/

• Construction et risques sismiques (Ministère de la Transition Ecologique)
  https://www.ecologie.gouv.fr/construction-et-risques-sismiques

• Plaquette d’information "La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011" (MEDDTL)

• Plaquette "Prendre en compte le risque sismique pour les bâtiments neufs dès la conception" (AQC)
  https://qualiteconstruction.com/publication/prendre-en-compte-le-risque-sismique-pour-les-batiments-neufs-des-la-conception/

• Plaquette "Renforcer le bâti existant en zone sismique" (AQC)
  https://qualiteconstruction.com/publication/renforcer-le-bati-existant-en-zone-sismique/

• Plaquette "Zonage, catégories d’importance et règles de construction" (AQC)
  https://qualiteconstruction.com/fiche/zonage-categories-dimportance-et-regles-de-construction/