La création d’un label bâtiment biosourcé doit permettre de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction. Ce décret sera suivi d’un arrêté qui viendra en préciser l’application.
Réglementaire
- Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »
- Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label "bâtiment biosourcé"
Informations diverses
- Certivéa est désormais autorisée à délivrer le label « Bâtiment Biosourcé 2013 » pour les
ouvrages non-résidentiels (Actu-environnement - 22 mai 2014)
- Vidéo "Tout savoir sur le label « bâtiment biosourcé » en moins de deux minutes" (Le Moniteur - 6 novembre 2013)
- Le label « Bâtiment biosourcé » se dévoile (Le Moniteur - 24 décembre 2012)
- Création du label « Bâtiment biosourcé » (Batiactu - 24 avril 2012)
La mise en place de ce label est une des propositions qui avaient été émises par le groupe de travail « Matériaux et Produits bio-sourcés pour la construction » qui avait été initié par le Ministère.
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