Juridique - Note sur la légalité des contrats de prestation de services commandés par BDM à un ou plusieurs membres de son Conseil d’Administration

Document réalisé par Stéphane Lesueur, avocat au sein du cabinet DL Avocats.

Documents joints
Note sur la légalité des contrats de prestation de services commandés par BDM à un ou plusieurs membres de son Conseil d’Administration
Auteurs
LESUEUR Stéphane
Date de publication
Mise à jour
Type de ressource
Année de validation
Type de projet
|
Profil
Dépositaire
Nicolas Guignard
Statistiques
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