Juridique - Note sur la faisabilité juridique d’imposer la démarche BDM dans le cahier des charges des constructeurs


par Nicolas Guignard - Source : LESUEUR Stéphane
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Document réalisé par Stéphane Lesueur, avocat au sein du cabinet DL Avocats.

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Type de ressource : 
Droit - réglementation
Année de validation : 
2013
Type de projet : 
Construction
Réhabilitation - existant
Phase de projet : 
Programmation
Profil : 
Démarche BDM

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