Juridique - Note sur les obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise BDM

Note d’analyse juridique relative auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise BDM en sa qualité d’association soumise à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d’application n°2005-1742 du 30 septembre 2005 dans la cadre plus particulier des marchés de prestations de services.

Document réalisé par Stéphane Lesueur, avocat au sein du cabinet DL Avocats