Réemploi des matériaux de construction

Sélection de ressources


par Claire VILASI

Cette sélection de ressources (guides, conférence, études...) vous permettra d’appréhender une pratique émergente : le réemploi des matériaux de construction.

Contexte réglementaire

  • Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (entrée en vigueur le 1er juillet 2023)
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506328
  • Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940429
  • Eclairage par Skov Avocats : 1/ Progressivité de la mise en place de la filière, 2/ Objectifs de collecte, valorisation et recyclage, 3/Réemploi des PMCB

Outils de communication

  • Argumentaire - Le VRAI-FAUX du réemploi #10 idées à déconstruire - VAD - 2022
    Développer le réemploi est indispensable pour limiter l’impact environnemental du secteur de la construction. Retrouvez une sélection des principales idées reçues du réemploi et des leviers associés pour massifier cette pratique !
    https://www.ville-amenagement-durable.org/Le-VRAI-FAUX-du-reemploi

Ressources méthodologiques et techniques

En particulier :

  • "Secteur du bâtiment, comment mieux valoriser et déconstruire ?" - CSTB et Orée, avril 2022
    Ce guide a vocation à partager les bonnes pratiques afin d’accompagner la nécessaire montée en compétence de l’ensemble de la filière. Il s’articule autour de fiches ciblées, synthétiques et méthodologiques (« fiches actions », « fiches métiers » et « fiches filières »).
    http://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/oree-cstb-guide-comment-valoriser-et-deconstruire-2022-04/
  • Réemploi des matériaux de construction : recensement des filières et mise en oeuvre des pratiques de réemploi en France
    Rapport final de l’Ademe, mars 2022
    Rapport et synthèse d’une étude menée sur trois ans avec pour objectif de lever les freins au réemploi dans le secteur de la construction en France grâce à trois leviers d’action :
  • Documenter 40 revendeurs professionnels de matériaux de réemploi actifs en France et capables d’apporter des réponses concrètes aux objectifs réemploi des maîtres d’ouvrage (annuaire en ligne OPALIS)
  • Accompagner des maîtres d’ouvrage ayant des objectifs de réemploi et documenter 10 chantiers-tests ;
  • Produire 10 fiches de matériaux de réemploi.
    Ce travail, démarré fin 2018, s’est intégré au projet européen FCRBE (Facilitating the circulation of Reclaimed Building Elements in Northwestern Europe) cofinancé par le programme Interreg North West Europe, qui vise à favoriser les pratiques de réemploi dans le secteur de la construction en Belgique, en France et au Royaume-Uni.

    https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/5516-reemploi-des-materiaux-de-construction.html
  • Elaboration de critères et indicateurs pour le développement de bases scientifiques à la caractérisation de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment - Fondation Bâtiment Energie - 2018-20 :
    A retrouver en particulier : huit guides de fiabilisation des performances en vue d’un réemploi sur les composants suivants : briques, charpentes industrielles, éléments d’ossature acier, menuiseries extérieures bois, parquets, plafonds suspendus, revêtements de façade en pierre naturelle, tuiles de terre cuite
    http://www.batiment-energie.org/index.php?p=70

Conférences

Compte-rendus

  • Cycle de conférences Réemploi et pratiques constructives : vers une économie circulaire des ressources du bâtiment - ENSAG - 2018-2019
  • Journée d’étude n°1 – 09/11/2018 - Les diagnostics, entre déchets et ressources : compte-rendu
  • Journée d’étude n°2 – 22/03/2019 – Réseaux, filières, compétences : compte-rendu
  • Journée d’étude n°3 – 14/06/2019 – Conception et réalisation intégratives : compte-rendu

Vidéos

  • Cadre juridique du réemploi : pourquoi faire du réemploi en 2024 ? - Elisabeth Gelot, avocate associée, SKOV Avocats - juin 2024
  • Replay webinaire FCRBE - Réemploi et assurances : retours d’expérience et synthèse des travaux - CSTB, Rotor et Bellastock - 21 septembre 2023
    Restitution du projet européen FCRBE + trois témoignages (Julien Jussaume, PDG, GENERAL METAL EDITION ; Carine Hiernaux, responsable Innovation et Développement, SECO Group ; Alain Iviglia, PDG, tmh)
  • Rencontre régionale Responsabilité Elargie du Producteur, le replay ! - Fibois Auvergne-Rhône-Alpes / FCBA / Xylofutur - 27/10/2022
    Rencontre régionale dédiée au réemploi et au recyclage du bois :
    https://www.fibois-aura.org/2022/11/08/rep_replay/

Etudes

  • VADomètre du réemploi - 36 opérations en Auvergne-Rhône-Alpes - Ville & Aménagement Durable - Mars 2022
    Résultats d’une enquête menée entre septembre 2020 et novembre 2021 permettant d’alimenter une base de données d’opérations, de donner des points de repère sur le cadre opérationnel du réemploi (acteurs moteurs de la démarche, matériaux les plus couramment réemployés, etc.) et d’identifier des leviers pour mieux réemployer à l’avenir.
    https://www.ville-amenagement-durable.org/VADometre-du-reemploi

Démarches territoriales

Sites internet ressources

  • Boosterdureemploi.immo (Rubrique Documentation, en particulier : synthèses techniques sur BAES, cloisons modulaires, LED, moquettes, sanitaires, chemin de câble, faux-plancher ; replay webinaire "Assurance et Réemploi...)
    https://boosterdureemploi.immo/documentation
  • laclauseverte.fr, développée par le CD2E : outil en ligne destiné aux acheteurs publics afin de leur faciliter l’intégration de clauses environnementales, dont des clauses sur le réemploi.
    https://laclauseverte.fr/

Voir aussi


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